Assurance relative à l’accompagnement des victimes de violences:
Votre fédération qui bénéficie de l’agrément ministériel répond aux évolutions du Code Du Sport.
Sous l’impulsion du Ministère des Sports et de l’ensemble du mouvement sportif, une vaste mobilisation a vu le jour en 2019 visant à rassembler tous les acteurs pour lutter contre les violences psychologiques, physiques, sexistes et sexuelles.
Par ailleurs, depuis 2012, la réglementation a progressivement évolué et s’est enrichie de dispositifs visant à protéger les victimes et à libérer la parole. La dernière évolution a été intégrée dans la loi numéro n°2022-296 du 02/03/2022 visant à démocratiser le sport en France.

Cette dernière impose désormais aux fédérations sportives d’informer leurs licenciés et pratiquants de l’existence de garanties d’assurance relatives à l’accompagnement juridique et psychologique ainsi que de la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques. (Cf. article L 321-4 alinéa 2 du Code du Sport).
Ainsi, votre Comité Directeur a souscrit, auprès de la Maif, un avenant pour répondre aux obligations citées ci-dessus.
Vos présidents ont reçu le courrier d’accompagnement ainsi que la notice d’information pour les victimes émis par la Maif.

La prise d’effet garantie est le 1er janvier 2023. L’ensemble des licenciés de la FSLC bénéficie de ces garanties à cette date.