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LES CERTIFICATS MÉDICAUX

Guide des certificats médicaux 2023/2024 – Cliquez ici

Personnes majeures

Certificat médical Handisport 2023/2024 – Cliquez ici

Un certificat médical de non contre-indication la pratique du sport en compétition est exigé tous les 3 ans pour une demande de licence compétition.

Pour obtenir ou renouveler leur licence loisir pour la saison 2023/2024, le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en compétition n’est plus exigé.

Lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé, les sportifs doivent remplir un questionnaire de santé qui est confidentiel : il ne doit pas être transmis à la FFSLC ni au club, ils fournissent l’attestation de bonne santé à leur demande de licence.

Questionnaire de santé du sportif majeurCliquez ici

Attestation questionnaire de santé du sportif majeurCliquez ici

Personnes mineures

Pour les mineurs de moins de 18 ans, le certificat médical n’est plus obligatoire par décret 2021/564 du 7 mai 2021. Voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824

Pour ces personnes mineures, en vue de l’obtention ou du renouvellement de la licence ou en vue de l’inscription à une compétition sportive visée à l’article L. 231-2-1, le sportif et les personnes exerçant l’autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé dont le contenu est précisé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des sports. Voir Article D231-1-4-1

Questionnaire santé du sportif mineurCliquez ici

Attestation questionnaire de santé du sportif mineurCliquez ici

Arrêtés

Modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence par une fédération sportive – cliquez ici

Suivi médical des sportifs – cliquez ici


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