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LES CERTIFICATS MÉDICAUX
Guide des certificats médicaux 2023/2024 – Cliquez ici
Personnes majeures
Certificat médical Handisport 2023/2024 – Cliquez ici
Un certificat médical de non contre-indication la pratique du sport en compétition est exigé tous les 3 ans pour une demande de licence compétition.
Pour obtenir ou renouveler leur licence loisir pour la saison 2023/2024, le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en compétition n’est plus exigé.
Lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé, les sportifs doivent remplir un questionnaire de santé qui est confidentiel : il ne doit pas être transmis à la FFSLC ni au club, ils fournissent l’attestation de bonne santé à leur demande de licence.
Questionnaire de santé du sportif majeur – Cliquez ici
Attestation questionnaire de santé du sportif majeur – Cliquez ici
Personnes mineures
Pour les mineurs de moins de 18 ans, le certificat médical n’est plus obligatoire par décret 2021/564 du 7 mai 2021. Voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824
Pour ces personnes mineures, en vue de l’obtention ou du renouvellement de la licence ou en vue de l’inscription à une compétition sportive visée à l’article L. 231-2-1, le sportif et les personnes exerçant l’autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé dont le contenu est précisé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des sports. Voir Article D231-1-4-1
Questionnaire santé du sportif mineur – Cliquez ici
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Arrêtés
Modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence par une fédération sportive – cliquez ici
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