Aide aux victimes de violences

Sous l’impulsion du ministère chargé des Sports et de l’ensemble du mouvement sportif, une vaste mobilisation a vu le jour en 2019 visant à rassembler tous les acteurs pour lutter contre les violences psychologiques, physiques, sexistes et sexuelles.

Par ailleurs, depuis 2012, la règlementation a progressivement évolué et s’est enrichie de dispositifs visant à protéger les victimes et à libérer la parole. La dernière évolution a été intégrée dans la loi numéro n°2022-296 du 02/03/2022 visant à démocratiser le sport en France.

Cette dernière impose désormais aux fédérations sportives d’informer leurs licenciés et pratiquants de l’existence de garanties d’assurance relatives à l’accompagnement juridique et psychologique ainsi que de la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques. (Cf. article L 321-4 alinéa 2 du Code du Sport)

Vous trouverez ci-après le courrier d’accompagnement ainsi que la notice d’information pour les victimes émis par la MAIF :
• Courrier d’accompagnement
• Notice d’information victimes

La prise d’effet garantie est le 1er janvier 2023. L’ensemble des licenciés FFSLC bénéficie de ces garanties à cette date.

Pour signaler une violence, rendez-vous sur le site : https://www.sports.gouv.fr/signaler-une-violence-501